En France, il existe depuis le début des années 2000 un type de congés particulier que l’on appelle RTT (réduction du temps de travail). Ce type d’absence est née de la loi Aubry sur les 35 heures. La durée hebdomadaire légale du temps de travail est passée à cette occasion de 39 heures à 35 heures dans de très nombreuses entreprises. Cependant, cette durée légale n’est pas appliquée de la même façon d’une société à l’autre. Voyons comment fonctionne ce dispositif au quotidien.
La semaine de 35 heures
Dans certaines organisations, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Cela signifie qu’au delà de 35 heures, le salarié réalise des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont alors décomptées et bénéficient de bonifications lui permettant d’obtenir des heures de récupérations (repos compensateur). Ce cas est le cas général qui s’applique à la plupart des salariés en France.
Le forfait heures
Dans d’autres structures, la durée du travail est fixée à un forfait allant au-delà de 35 heures. Cela peut être par exemple 37h30. Dans ce cas, le salarié bénéficie de RTT pour compenser les 2h30 supplémentaires réalisées chaque semaine au-delà de 35h.
Ce forfait heures peut aussi être annualisé pour correspondre à un forfait annuel d’heures à réaliser. Dans ce cadre, le nombre d’heures de travail pourra varier d’une semaine à l’autre.
Le forfait jours
Pour un certain nombre de salariés, l’amplitude horaire de la journée de travail ne peut pas être définie de façon très stricte. En effet, l’employé bénéficie d’une large autonomie dans l’organisation de son travail. Par conséquent, il commence et termine sa journée suivant des horaires souples. Ce mode de fonctionnement correspond notamment au personnel exerçant des fonctions d’encadrement. Il concerne quelques millions d’employés en France.
En contrepartie d’un temps de travail qui n’est pas limité à 35 heures, le salarié reçoit des jours de RTT. Il s’agit d’un congé complémentaire. Pour un contrat au forfait jours, la formule de calcul du nombre de jours de RTT est la suivante : nombre de jours dans l’année – nombre de samedi – nombre de dimanche – nombre de jours fériés – 25 jours de congés payés. En fonction des années, ceci donne une valeur souvent comprise entre 225 et 230 jours. Le nombre cible de jours travaillés est de 218 jours. On retranche donc 218 jours de la valeur précédemment calculée et cela nous donne le nombre de jours de RTT.
Quel nombre de RTT en 2020?
Voici le calcul du nombre théorique de jours de RTT pour un salarié au forfait jours en 2020 :
366 jours dans l’année
– 52 samedi
– 52 dimanche
– 25 jours de congés payés
– 9 jours fériés en semaine
– 218 jours travaillés de base
= 10 jours de RTT
Bien entendu, ce calcul correspond au calcul de référence. Par accord de branche, inscription dans la convention collective ou accord d’entreprise, il est possible d’y déroger, notamment pour octroyer des conditions plus favorables aux employés. Ainsi, certaines entreprises offrent jusqu’à 20 jours de RTT à leurs salariés.
Est-ce que le personnel au forfait jours peut déclarer des heures supplémentaires et bénéficier des récupérations?
On pourrait penser que comme il n’a pas d’amplitude horaire bien définie pour sa journée de travail, le personnel au forfait jours n’a pas le droit de déclarer des heures supplémentaires et donc il ne peut pas bénéficier de jours de récupérations. En fait, la réalité est bien plus complexe que cela. Il existe un certain nombre de cas où le salarié au forfait jours a légitimement le droit à des jours de récupérations en plus de ses RTT :
- Lorsqu’il travaille le week-end alors que cela correspond à des jours chômés dans son contrat de travail.
- Lorsqu’il travaille de nuit alors que son contrat prévoit normalement un travail en journée.
- Lorsqu’il travaille durant un jour férié.
Est-ce que le temps de travail d’un salarié au forfait jours est illimité?
Certainement pas! La réponse est sans ambiguïté. Ce n’est pas parce que les horaires ne sont pas gravés dans le marbre qu’ils n’existent pas. Il existe juste une souplesse dans l’organisation de la journée de travail. Cependant, l’entreprise est quand même soumise à quelques obligations légales inscrites dans le code du travail :
- Garantir un repos quotidien d’au moins 11h entre deux journées de travail.
- Garantir un repos hebdomadaire d’au moins 35h entre deux semaines de travail (souvent le week-end).
- Surveiller la charge de travail de chaque salarié pour s’assurer qu’elle reste raisonnable.
D’après certaines études, le temps de travail des cadres au forfait jour oscillerait entre 40 et 45 heures par semaine en France. Il reste cependant difficulté à évaluer puisqu’il n’est normalement pas mesuré.
A ce sujet, le module de suivi des activités de Mon Intranet est très pratique puisqu’il contient un formulaire utilisé par les cadres au forfait jour pour confirmer qu’ils ont bien bénéficié des repos légaux. Cet aspect est utile pour l’entreprise, notamment en cas de contrôle de la Direction du Travail (DIRECCTE).
Comment sont gérés les RTTs dans Mon Intranet?
Mon Intranet offre le suivi des RTTs dans le logiciel de gestion des absences. Pour chaque catégorie de salariés, on peut définir :
- la possibilité ou non de bénéficier de jours de RTT.
- le nombre de jours de RTT alloué pour chaque année.
- la période de référence (en général l’année civile).
- la période d’acquisition des jours de RTT.
- la période de prise des jours de RTT.
Il est même possible de définir le nom que l’on donne aux RTT. En effet, dans certaines entreprises, les RTT s’appellent JRS (jours de repos supplémentaires) ou encore JRTT. Vous êtes donc complètement libre de les appeler comme bon vous semble dans Mon Intranet.
Il est également possible de gérer les reports entre périodes. Ainsi, l’administrateur peut reporter sur l’année suivante les jours non pris sans que cela ne soit non plus obligatoire ou automatique.
Le salarié pose ses RTTs au fil de leur acquisition. Chaque demande est gérée comme n’importe quelle autre demande d’absence. Le salarié choisit sa date de début et sa date de fin. Ensuite, la demande part dans le workflow de validation pouvant comprendre jusqu’à 5 niveaux.
Mon Intranet sait gérer des périodes de prise des RTTs qui soient différentes de l’année calendaire. Il s’agit d’une simple règle de configuration. Cette souplesse permet de coller au mieux aux règles définies dans la convention collective ou les accords d’entreprise.
Pour faciliter la préparation de la paie, vous pouvez exporter toutes les demandes de RTT soumises et prises via la fonction intégrée dans le module de gestion des congés. Le rapport reprend également les droits acquis pour tous les salariés.
Les RTT et le compte épargne temps (CET)
Dans certaines entreprises, via des accords collectifs, il a été décidé de mettre en place un compte épargne temps. Sur ce compte, les salariés ont la possibilité de basculer un certain nombre de jours de congés et de RTT. Les conditions de fonctionnement sont définies entreprise par entreprise. En général, les règles comprennent :
- les catégories d’employés pouvant bénéficier du compte épargne temps.
- le nombre de jours pouvant être basculés sur le compte épargne temps à chaque cycle.
- le plafond maximal du CET.
Mon Intranet gère parfaitement tous ces aspects du compte épargne temps. Ceci offre une souplesse à l’entreprise dans son organisation et lui permet notamment d’absorber les périodes de forte activité où les employés n’auraient pas la possibilité de prendre tous leurs jours de congés.
Est-ce qu’un employeur peut refuser une demande de RTT?
Oui, l’employeur peut tout à fait refuser une demande de RTT émanant de la part d’un salarié. Le principal motif de rejet sera lié à l’organisation du service. Si la charge de travail de l’employé ne lui permet pas de prendre temporairement un RTT, il est possible de le refuser. Mais attention, ce refus ne saurait être systématique. L’employeur a la responsabilité de lisser la charge de travail entre les employés afin de leur permettre de prendre leurs jours de RTT de façon régulière. Dans tous les cas, il convient de répondre à la demande d’absence de l’employé en respectant les délais légaux.
Est-ce qu’un employé peut cumuler plusieurs RTT pour partir une ou plusieurs semaines en congés?
En théorie, comme les jours de RTT viennent compenser le passage de 39h à 35h, le salarié est censé prendre ses RTTs de façon régulière, souvent par tranche de 1 ou 2 journées. Il n’est donc logiquement pas possible de les cumuler. Cependant, dans la pratique, certaines entreprises laissent une assez grande liberté aux salariés et il n’est pas rare de constater des prises allant jusqu’à une semaine.
Est-ce qu’un salarié peut se faire payer ses jours de RTT?
Lorsque les jours de RTT n’ont pas pu être pris du fait de l’employeur, le salarié est en droit de demander leur report sur la période suivante ou le paiement des RTT via une indemnité compensatrice. Cependant, lorsqu’ils n’ont pas été pris par négligence ou défaut d’organisation de la part du salarié, l’employeur n’est pas tenu de les payer ou les reporter. Ils sont alors purement et simplement perdus. En tant que salarié, si vous pensez que vous n’allez pas être mesure de prendre tous vos RTT, vous avez donc tout intérêt à discuter avec votre employeur pour envisager un paiement ou un report plutôt que d’attendre que les jours soient perdus.
Le cas du don de RTT
Depuis 2014, un dispositif légal permet à un employé de faire don d’un certain nombre de RTT à un collègue. L’objectif est de favoriser la solidarité au sein d’une équipe ou d’une organisation. Grâce à ce système, un salarié devant s’occuper d’un enfant malade peut bénéficier de quelques jours de congés offerts par un autre employé. C’est très utile s’il a épuisé tous ses droits.
