Logiciel de paiement des RTT
Mon Intranet dispose au sein de son module de gestion des congés d’une fonctionnalité permettant aux employés de demander le paiement de jours de RTT. Les RTT sont des jours acquis par les salariés qui travaillent plus de 35h par semaine. Ce dispositif est prévu par le Code du Travail en France. Cela concerne notamment les employés dont le contrat de travail prévoit ce que l’on appelle un forfait jour.
Ses fonctionnalités
Permet aux salariés de demander le paiement de leurs jours de RTT.
L’employé peut suivre ses demandes de paiement en temps réel dans son tableau de bord
Ses atouts
Un module très simple à utiliser, à l’image de Mon Intranet, SIRH présent sur le marché depuis 2008.
Le suivi du paiement des RTT de façon entièrement dématérialisée avec un workflow de validation personnalisable.
Des références dans tous les secteurs de l'économie
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Avis des clients
Le paiement des RTT : une possibilité légale
En 2022, le législateur a souhaité ouvrir la possibilité pour les salariés de se faire payer un certain nombre de jours de RTT. Le but de cette mesure était de renforcer le pouvoir d’achat de la population en lui permettant de se faire payer des jours de congés plutôt que de les poser. La mesure prévoit ainsi que chaque salarié peut demander de se faire payer par son employeur les RTT non pris. Outre le paiement, l’intérêt de cette mesure est que les jours payés sont exonérés d’impôts et de charges sociales dans la même limite que les heures supplémentaires.
Avant cette loi, le rachat de jours de RTT par l’entreprise était possible dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective, mais il était fiscalisé et donc moins intéressant pour le salarié. L’accord de l’employeur sera toujours nécessaire pour demander un tel paiement.
Ce nouveau droit doit contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des salariés en France. Pour le moment, il a une durée limitée puisque ce dispositif doit prendre fin au 31 décembre 2023.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du rachat de RTT ?
La première condition est bien évidemment de cumuler des jours de RTT. Cela concerne essentiellement les personnes avec un forfait jour. Les employés avec un contrat à 35h n’ont en général pas le droit aux jours de repos liés à la réduction du temps de travail comme leur horaire correspond à l’horaire de base.
L’employeur doit donner son accord à la monétisation des RTT. Ensuite, cela doit concerner des jours acquis qui n’ont pas encore été pris. On ne peut pas se faire payer des jours par anticipation de leur acquisition.
Les termes de ce dispositif sont fixés par l’article 5 de la loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.
Mon Intranet s’adapte à la législation en temps réel
Dès août 2022, Mon Intranet a décidé de développer et mettre à disposition de ses clients la fonctionnalité pour permettre aux employés de demander le paiement de leurs jours de RTT. Cette fonctionnalité s’appuie sur le socle bien connu qui a fait le succès de notre logiciel :
- demande de rachat en quelques secondes par l’employé, le manager ou le service des ressources humaines ;
- workflow de validation entièrement personnalisable (manager, RH, comptable) ;
- suivi des demandes de paiement ;
- export vers un logiciel de paie.
L’ajout rapide de cette fonctionnalité a permis à nos clients et leurs collaborateurs de bénéficier instantanément de ce nouveau dispositif dès sa promulgation. Elle vient s’ajouter aux nombreuses autres fonctionnalités de notre logiciel de gestion des absences comme par exemple le suivi du compte épargne temps.
Et si on payait les autres types de congés et absences ?
Votre entreprise souhaite rémunérer d’autres types de congés que les RTT ? Avec Mon Intranet, rien de plus simple puisque vous pouvez d’ores et déjà payer :
- les congés payés ;
- les heures/jours de repos compensateur et les heures supplémentaires ;
- les congés personnalisés (conventionnels, etc…).
Pour chaque type d’absence, vous pouvez définir :
- le nombre de jours qu’il est possible de payer chaque mois ;
- le nombre de jours qu’il est possible de payer chaque année.
Quelle est l’utilité du rachat des jours de RTT ?
Pour l’employeur, cela permet d’augmenter le nombre de jours travaillés sans embaucher du personnel supplémentaire. En cas de surcroît d’activité, il peut rémunérer les jours de RTT non pris plutôt que de supporter des délais dans les projets.
Pour les salariés, c’est l’occasion de bénéficier facilement d’un pouvoir d’achat supplémentaire.
C’est donc un dispositif gagnant-gagnant pour l’entreprise comme pour les bénéficiaires de RTT.
