La gestion des jours fériés pendant les congés payés est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les salariés et les employeurs. Il n’est pas toujours simple de comprendre les règles et les principes qui régissent cette situation. Fort heureusement, le droit garantit l’équité de traitement entre les salariés en vacances pendant les jours fériés par rapport à ceux qui n’ont posé de congés au moment du jour férié.
Quel impact sur le décompte des congés ?
Lorsqu’un jour férié tombe en même temps que les congés payés d’un salarié, aucun jour de congé n’est compté le jour férié. Cela signifie que le salarié bénéficie d’un jour de repos supplémentaire sans que cela n’affecte son solde de congés payés ou de RTT. Cette pratique permet de préserver les droits des salariés et d’éviter qu’ils ne soient pénalisés par le calendrier des jours fériés.
Cependant, si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, la situation peut être différente. C’est le cas notamment du lundi de la Pentecôte. Dans ce cas, le jour férié peut être décompté comme un jour de congé normal, à moins que le contrat de travail ou une convention collective ne prévoie des dispositions plus favorables.
Le décompte des congés peut se faire en jours ouvrables ou en jours ouvrés, selon les pratiques de l’entreprise. Cette distinction n’a normalement pas d’impact sur la manière dont les jours fériés sont pris en compte dans le calcul des droits à congés.
Aspects pratiques pour les salariés
Nous vous recommandons de vérifier le contrat de travail et les accords d’entreprise pour connaître les règles spécifiques en vigueur. Certaines entreprises ont des politiques plus avantageuses que la base légale. Par exemple, le lundi de Pentecôte est considéré comme un jour de congé supplémentaire assimilable à un jour férié dans certaines entreprises.
Si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, comme un samedi ou un dimanche, il n’aura généralement pas d’impact sur le calcul des congés, sauf pour le samedi dans le cas d’un décompte en jours ouvrables.
Le cadre législatif des jours fériés
Le cadre législatif régissant les jours fériés en France est défini par le Code du travail. Celui-ci établit une liste de jours fériés légaux, dont certains sont obligatoirement chômés, comme le 1er mai.
Pour les autres jours fériés, le Code du travail prévoit que leur chômage est décidé par accord d’entreprise ou, à défaut, par l’employeur. Cette flexibilité permet aux entreprises d’adapter leur fonctionnement aux spécificités de leur secteur d’activité.
En ce qui concerne les jours fériés pendant les absences, la législation ne fournit pas de règles spécifiques, laissant place à l’interprétation et aux accords d’entreprise. Cependant, le principe général veut que le salarié ne soit pas désavantagé par la survenance d’un jour férié pendant ses vacances.
C’est pourquoi, dans la pratique, de nombreuses entreprises choisissent de ne pas déduire les jours fériés chômés qui tombent pendant les congés payés des salariés, prolongeant ainsi de facto la durée des congés.
Droits et obligations du salarié
Les droits et obligations du salarié sont étroitement liés aux dispositions légales et contractuelles. Le salarié a le droit de bénéficier de ses congés payés, sans être pénalisé par la survenance d’un jour férié.
Cela signifie que si un jour férié chômé tombe durant ses vacances, il ne devrait pas être décompté comme un jour de congé. Le salarié peut ainsi profiter d’un jour de repos supplémentaire ou voir ses congés prolongés d’une journée.
En contrepartie, le salarié a l’obligation de respecter les règles fixées par l’employeur concernant la prise des congés et le traitement des jours fériés. Il doit notamment informer son employeur de ses dates de congés suffisamment à l’avance et suivre les procédures internes pour la validation de ses congés. L’employeur a un certain délai pour traiter chaque demande d’absence. Tout ce processus peut se gérer de façon très simple dans Mon Intranet, notre logiciel de gestion des absences.
Si un jour férié tombe le jour précédant les congés annuels ou le jour de la reprise, le salarié doit s’assurer de bien comprendre les attentes de l’employeur quant à sa présence au travail, surtout si le jour férié n’est pas habituellement chômé dans l’entreprise.
Exemples concrets et études de cas
Pour illustrer l’application des règles concernant les jours fériés pendant les congés, prenons quelques exemples concrets. Imaginons un salarié qui prend une semaine de congés du lundi au vendredi, et qu’un jour férié tombe le mercredi de cette semaine. Si ce jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié ne se verra décompter que 4 jours de congés au lieu de 5. En revanche, si le jour férié est normalement travaillé, les 5 jours seront déduits, sauf disposition plus favorable dans l’entreprise.
Dans un autre cas, si un salarié pose deux semaines de congés et qu’un jour férié tombe un lundi, premier jour de ses congés, la question se pose de savoir si ce jour doit être considéré comme le début des congés ou comme un jour férié distinct. La pratique la plus courante est de considérer que les congés commencent effectivement le mardi, permettant ainsi au salarié de bénéficier de ses deux semaines de congés en plus du jour férié. Ces exemples montrent l’importance d’une communication claire entre l’employeur et les salariés sur ces questions.
Questions courantes et mythes
De nombreuses questions et mythes persistent autour des jours fériés. Une question fréquente concerne le cas où un jour férié tombe un samedi ou un dimanche pendant les congés : dans ce cas, il n’a généralement aucune déduction sur le calcul des congés, car ces jours sont déjà considérés comme des jours de repos hebdomadaire, notamment dans le cas d’un fonctionnement en jours ouvrés. Le logiciel SIRH Mon Intranet gère parfaitement ce cas au moment de calculer l’impact des congés.
Un autre mythe répandu est que tous les jours fériés sont automatiquement chômés et payés, ce qui n’est pas le cas. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, sauf exceptions.
Une autre question courante concerne la possibilité de travailler un jour férié pendant les congés. En principe, un salarié en congés ne peut pas être rappelé pour travailler, même un jour férié, sauf circonstances exceptionnelles prévues par le contrat de travail.
Les règles concernant les jours fériés durant les congés peuvent varier selon les conventions collectives et les accords d’entreprise. Les salariés ont out intérêt à renseigner sur les dispositions spécifiques applicables dans leur entreprise pour éviter tout malentendu.
